Mentions légales

Nom commercial

M Riviera

Raison sociale

ML Consulting

Forme juridique

EURL

Capital social

1 000 €

Siège social

749 chemin de Versaille, 06570 Saint-Paul-de-Vence

Immatriculation

RCS Antibes 505 090 092

SIRET du siège

505 090 092 00048

TVA intracommunautaire

FR17 505 090 092

Téléphone

04 92 00 80 44

E-mail

transactions@republique-immo.com

Directeur de la publication

Christophe GIL

M Riviera, exploitée par ML Consulting, exerce une activité de transaction immobilière régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle

CPI 0605 2018 000 026 646

Mention de la carte

Transactions sur immeubles et fonds de commerce (T)

Délivrée par

CCI Nice Côte d’Azur

Valable jusqu’au

31 mai 2027

État membre d’octroi

France

Détention de fonds

ML Consulting / M Riviera ne détient ni ne reçoit de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients dans le cadre de son activité de transaction immobilière.

Garantie financière

Sans perception de fonds – absence de garantie financière au titre de l’activité de transaction.

Responsabilité civile professionnelle

GALIAN – contrat d’assurance RCP n° 120 137 405

Assureur

MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD

Intermédiaire / gestionnaire

GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 Paris

Adresse de l’assureur

14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

Activité couverte

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Étendue territoriale de la couverture

Conformément aux conditions du contrat d’assurance en vigueur.

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont les suivantes.

Médiateur

MEDIMMOCONSO

Adresse

1 allée du Parc de Mesemena, Bât. A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex

Site

https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL

Adresse

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Localisation des données

Région Europe (Paris), eu-west-3

Site

aws.amazon.com

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La photographie du Port Lympia utilisée sur la page d’accueil et pour le partage social est une œuvre de Myrabella, publiée sur Wikimedia Commons. Son adaptation est diffusée sous licence Creative Commons Attribution, partage dans les mêmes conditions 3.0.

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ML Consulting est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Les seules données recueillies sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire de contact : nom, téléphone, e-mail, sujet, type de bien, message.

Finalité

Traiter votre demande d’estimation, de vente ou de recherche de bien, et vous répondre.

Base légale

Votre consentement, recueilli lors de l’envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Destinataires

Les seuls collaborateurs de l’agence. Les demandes sont acheminées par e-mail via Amazon Simple Email Service. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers.

Conservation

3 ans à compter du dernier contact

Transfert hors UE

Aucun. Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à transactions@republique-immo.com ou à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Nous mesurons l’audience du site pour comprendre, de façon globale, quelles pages et quels contenus sont utiles, jamais pour vous identifier individuellement. Cette mesure ne nécessite pas votre consentement, pour les raisons détaillées ci-dessous.

• Ce qui est compté : le nombre de pages vues par page, le nombre de visiteurs par jour, le pays, le type d’appareil, le site ou la campagne qui vous a amené ici, ainsi que, par jour et sans lien avec vous, le nombre de fois où une section de page a été affichée, où un lien d’appel ou d’e-mail a été cliqué et où le formulaire de contact a été ouvert ou envoyé. Uniquement sous forme de compteurs agrégés, sur l’infrastructure du site, hébergée dans l’Union européenne.
• Rien n’est déposé sur votre appareil : ni cookie, ni stockage local, ni identifiant qui vous suivrait d’une visite à l’autre. C’est pour cette raison que ce comptage ne nécessite pas votre consentement, l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ne visant que la lecture et l’écriture sur votre terminal.
• Votre adresse IP n’est jamais enregistrée : elle sert uniquement à calculer une empreinte chiffrée, avec une clé aléatoire renouvelée chaque jour, afin de ne pas vous compter deux fois dans la même journée. Cette empreinte expire au bout de 48 heures et ne permet pas de vous reconnaître d’un jour sur l’autre.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), à savoir mesurer l’audience du site. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à transactions@republique-immo.com.
• Conservation : les compteurs agrégés sont conservés 25 mois, le plafond fixé par la CNIL pour les données de mesure d’audience. Les empreintes servant à ne pas vous compter deux fois expirent au bout de 48 heures.

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